Décret n°2010-889 du 29 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R426-10

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Changement de la proposition pour la nomination du directeur général

Résumé. Le décret change la personne qui propose la nomination du directeur général, passant du recteur d’académie au ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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