Décret n°2010-889 du 29 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R*222-13

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Modification des critères d'éligibilité pour devenir recteur

Résumé. Le décret élargit les critères pour devenir recteur en augmentant le nombre de nominations possibles et en diversifiant les profils autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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