Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 551-1 et D. 551-1 à R. 551-12,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Section 9 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage équin, Art. D551-101, Art. D551-102, Art. D551-103, Art. D551-104, Art. D551-105, Art. D551-106, Art. D551-107, Art. D551-108, Art. D551-109, Art. D551-110 > >
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Les organisations de producteurs du secteur équin déjà reconnues à la date de publication du présent décret conservent leur reconnaissance. Elles doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret dans un délai de vingt-quatre mois à compter de sa date de publication.
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire