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Décret n°2010-864 du 23 juillet 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 551-1 et D. 551-1 à R. 551-12,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 9 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage équinCode ruralArt. D551-101 → Version 1Code ruralArt. D551-102 → Version 1Code ruralArt. D551-103 → Version 1Code ruralArt. D551-104 → Version 1Code ruralArt. D551-105 → Version 1Code ruralArt. D551-106 → Version 1Code ruralArt. D551-107 → Version 1Code ruralArt. D551-108 → Version 1Code ruralArt. D551-109 → Version 1Code ruralArt. D551-110 → Version 1
- Code rural
Sct. Section 9 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage équin, Art. D551-101, Art. D551-102, Art. D551-103, Art. D551-104, Art. D551-105, Art. D551-106, Art. D551-107, Art. D551-108, Art. D551-109, Art. D551-110

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11 créés

Article 2

Créé le 26 juillet 2010

Les organisations de producteurs du secteur équin déjà reconnues à la date de publication du présent décret conservent leur reconnaissance. Elles doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret dans un délai de vingt-quatre mois à compter de sa date de publication.

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Article 3

Créé le 26 juillet 2010

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 juillet 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2010

Décret n°2010-864 du 23 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3