Décret n°2010-84 du 21 janvier 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Charolais », annexé au présent décret, est homologué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'appellation 'Charolais'

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine 'Charolais'.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Charolais », annexé au présent décret, est homologué.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2010

Source : Légifrance