Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de bassins d'emploi pour les licenciements économiques
Résumé. Le décret ajoute deux nouveaux bassins d'emploi pour les procédures de licenciement économique et les contrats de transition professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-440 du 14 avril 2006Art. 6-1 → Version 9Décret n°2006-440 du 14 avril 2006Art. 6-3 → Version 8
- Décret n°2006-440 du 14 avril 2006Art. 6-1, Art. 6-3