Décret n°2010-825 du 20 juillet 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour annuelle d'un tableau concernant les collectivités territoriales

Résumé. Le tableau annexé au décret est mis à jour chaque année pour refléter les changements de population et de noms des communes, ainsi que les franchissements du seuil de 10 000 habitants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. 4 → Version 2
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance