Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour annuelle d'un tableau concernant les collectivités territoriales
Résumé. Le tableau annexé au décret est mis à jour chaque année pour refléter les changements de population et de noms des communes, ainsi que les franchissements du seuil de 10 000 habitants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. 4 → Version 2
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. 4