Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des communes pour le recensement
Résumé. Le décret modifie la répartition des communes en six groupes pour le recensement de la population.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. 1