Décret n°2010-825 du 20 juillet 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des communes pour le recensement

Résumé. Le décret modifie la répartition des communes en six groupes pour le recensement de la population.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance