Décret n°2010-792 du 12 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des emplois y ouvrant droit. Elle ne peut ni être versée aux remplaçants occasionnels des titulaires ni se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le militaire exerçant des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2010

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Conditions de versement d'une prime pour les militaires

Résumé. Les militaires de la gendarmerie peuvent recevoir une prime mensuelle pour certains emplois, mais elle ne peut pas être cumulée avec d'autres primes.

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des emplois y ouvrant droit. Elle ne peut ni être versée aux remplaçants occasionnels des titulaires ni se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le militaire exerçant des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.

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Source : Légifrance