Décret n°2010-792 du 12 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires de la gendarmerie en activité exerçant un des emplois définis en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2010

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Prime supplémentaire pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Les militaires de la gendarmerie peuvent recevoir une prime supplémentaire, sous conditions, qui compte pour leur retraite.

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires de la gendarmerie en activité exerçant un des emplois définis en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2010

Source : Légifrance