Décret n°2010-791 du 12 juillet 2010

Article 4

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Article 4

La liste des fonctions pouvant donner droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire figure en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2010

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Liste des fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Certaines fonctions dans la gendarmerie nationale donnent droit à une prime supplémentaire, appelée nouvelle bonification indiciaire.

La liste des fonctions pouvant donner droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire figure en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2010

Source : Légifrance