Décret n°2010-791 du 12 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par l'ordonnance du 31 mars 1982 susvisée.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2010

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Prime pour les fonctionnaires à temps partiel

Résumé. Les fonctionnaires à temps partiel touchent une partie de leur prime si leur poste y donne droit.

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par l'ordonnance du 31 mars 1982 susvisée.

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