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Décret n°2010-782 du 8 juillet 2010

modifiant le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité des ascenseurs

Résumé. Ce décret met à jour les règles de sécurité des ascenseurs pour mieux gérer les risques et ajuster les exigences essentielles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs ;

Vu la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE ;

Vu le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, notamment son article 1er et son annexe I ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de sécurité des ascenseurs

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité des ascenseurs pour mieux prendre en compte les risques et adapter les exigences essentielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'annexe I

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe I du décret n°2000-810 du 24 août 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-810 du 24 août 2000Art. Annexe I → Version 3
-Décret n° 2000-810 du 24 août 2000
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 12 juillet 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité pour les ascenseurs

Résumé. Les nouvelles règles de sécurité pour les ascenseurs entrent en vigueur le 1er mars 2011.

Les dispositions de l'article 2 (Modification des dispositions de l'annexe I) du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2011.

En vigueur depuis le 12 juillet 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour sa mise en œuvre, qui sera publiée au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé du logement et de l'urbanisme,

Benoist Apparu

En vigueur depuis le lundi 12 juillet 2010

Décret n°2010-782 du 8 juillet 2010
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Article 2
Article 3
Article 4