Décret n°2010-782 du 8 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 2 (Modification des dispositions de l'annexe I) du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2011.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité pour les ascenseurs

Résumé. Les nouvelles règles de sécurité pour les ascenseurs entrent en vigueur le 1er mars 2011.

Les dispositions de l'article 2 (Modification des dispositions de l'annexe I) du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2011.

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