Décret n°2010-78 du 21 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4141-3-1, Art. R4227-37

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Ajout d'instructions d’évacuation rapide dans les établissements

Résumé. Les employeurs doivent maintenant fournir des instructions d'évacuation rapide et désigner des responsables pour les appliquer.

A modifié les dispositions suivantes :

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