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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de commissions pédagogiques nationales
Résumé. L'article abroge des dispositions relatives à des commissions pédagogiques nationales pour les études pharmaceutiques et médicales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 1987Art. 35 : Création d'une commission pour la formation pharmaceutique
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 17 juillet 1987Art. 35
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 1992Art. 10 → Version 2Arrêté du 27 septembre 1994Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 18 mars 1992Art. 10
- Arrêté du 27 septembre 1994Art. 3