Décret n°2010-762 du 7 juillet 2010

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 1987

Art. 35

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 1992

Art. 10

- Arrêté du 27 septembre 1994

Art. 3

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Suppression de commissions pédagogiques nationales

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives à des commissions pédagogiques nationales pour les études pharmaceutiques et médicales.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1992Art. 10 → Version 2Arrêté du 27 septembre 1994Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 18 mars 1992
Art. 10
- Arrêté du 27 septembre 1994
Art. 3

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