Décret n°2010-75 du 20 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse en fonctions dans les établissements de placement peuvent percevoir une indemnité d'hébergement éducatif.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2010

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Indemnité d'hébergement éducatif pour certains personnels

Résumé. Certains travailleurs de la protection des jeunes peuvent recevoir une indemnité pour leur hébergement.

Certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse en fonctions dans les établissements de placement peuvent percevoir une indemnité d'hébergement éducatif.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2010

Source : Légifrance