Décret n°2010-743 du 2 juillet 2010

Article 4

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Article 4

Le préfet des Hauts-de-Seine constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition du conseil d'administration, telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 3 (Composition du conseil d'administration d'un établissement).

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En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Officialisation de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le préfet des Hauts-de-Seine officialise la composition du conseil d'administration de l'EPADESA, qui inclut des représentants de l'État et des collectivités territoriales.

Le préfet des Hauts-de-Seine constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition du conseil d'administration, telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 3 (Composition du conseil d'administration d'un établissement).

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