En vigueur depuis le 4 juillet 2010
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Officialisation de la composition du conseil d'administration
Le préfet des Hauts-de-Seine constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition du conseil d'administration, telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 3 (Composition du conseil d'administration d'un établissement).