Décret n°2010-743 du 2 juillet 2010

Article 3

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Article 3

L'établissement est administré par un conseil de seize membres, désignés comme suit :
1° Six membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :
― de l'urbanisme ;
― des transports ;
― de l'architecture ;
― de l'économie ;
― du budget ;
― des collectivités territoriales ;
2° Neuf membres représentant les collectivités territoriales :
― un représentant de la région Ile-de-France désigné en son sein par le conseil régional ;
― deux représentants du département des Hauts-de-Seine désignés en son sein par le conseil départemental ;
― un représentant de la ville de Paris désigné en son sein par le conseil de Paris ;
― un représentant de la commune de Courbevoie désigné en son sein par le conseil municipal ;
― un représentant de la commune de La Garenne-Colombes désigné en son sein par le conseil municipal ;
― deux représentants de la commune de Nanterre désignés en son sein par le conseil municipal ;
― un représentant de la commune de Puteaux désigné en son sein par le conseil municipal ;
3° Une personnalité qualifiée désignée par le Premier ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2010 · Dernière version le 22 mars 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'EPADESA

Résumé. L'EPADESA est dirigé par un conseil de 16 membres, représentant l'État, les collectivités locales et une personnalité qualifiée.

L'établissement est administré par un conseil de seize membres, désignés comme suit :
1° Six membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :
― de l'urbanisme ;
― des transports ;
― de l'architecture ;
― de l'économie ;
― du budget ;
― des collectivités territoriales ;
2° Neuf membres représentant les collectivités territoriales :
― un représentant de la région Ile-de-France désigné en son sein par le conseil régional ;
― deux représentants du département des Hauts-de-Seine désignés en son sein par le conseil départemental ;
― un représentant de la ville de Paris désigné en son sein par le conseil de Paris ;
― un représentant de la commune de Courbevoie désigné en son sein par le conseil municipal ;
― un représentant de la commune de La Garenne-Colombes désigné en son sein par le conseil municipal ;
― deux représentants de la commune de Nanterre désignés en son sein par le conseil municipal ;
― un représentant de la commune de Puteaux désigné en son sein par le conseil municipal ;
3° Une personnalité qualifiée désignée par le Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD) : Remplacement des termes 'conseil général' par 'conseil départemental'

En résumé. Le terme 'conseil général' a été remplacé par 'conseil départemental' pour désigner l'organe de désignation des représentants du département des Hauts-de-Seine.

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance