Décret n°2010-743 du 2 juillet 2010

Article 3

Créé le 4 juillet 2010 · En vigueur depuis le 22 mars 2015

L'établissement est administré par un conseil de seize membres, désignés comme suit :
1° Six membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :
― de l'urbanisme ;
― des transports ;
― de l'architecture ;
― de l'économie ;
― du budget ;
― des collectivités territoriales ;
2° Neuf membres représentant les collectivités territoriales :
― un représentant de la région Ile-de-France désigné en son sein par le conseil régional ;
― deux représentants du département des Hauts-de-Seine désignés en son sein par le conseil départemental ;
― un représentant de la ville de Paris désigné en son sein par le conseil de Paris ;
― un représentant de la commune de Courbevoie désigné en son sein par le conseil municipal ;
― un représentant de la commune de La Garenne-Colombes désigné en son sein par le conseil municipal ;
― deux représentants de la commune de Nanterre désignés en son sein par le conseil municipal ;
― un représentant de la commune de Puteaux désigné en son sein par le conseil municipal ;
3° Une personnalité qualifiée désignée par le Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)

L'établissement est administré par un conseil de seize membres, désignés comme suit : 1° Six membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement : ― de l'urbanisme ; ― des transports ; ― de l'architecture ; ― de l'économie ; ― du budget ; ― des collectivités territoriales ; 2° Neuf membres représentant les collectivités territoriales : ― un représentant de la région Ile-de-France désigné en son sein par le conseil régional ; ― deux représentants du département des Hauts-de-Seine désignés en son sein par le conseil départemental ; ― un représentant de la ville de Paris désigné en son sein par le conseil de Paris ; ― un représentant de la commune de Courbevoie désigné en son sein par le conseil municipal ; ― un représentant de la commune de La Garenne-Colombes désigné en son sein par le conseil municipal ; ― deux représentants de la commune de Nanterre désignés en son sein par le conseil municipal ; ― un représentant de la commune de Puteaux désigné en son sein par le conseil municipal ; 3° Une personnalité qualifiée désignée par le Premier ministre.

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au samedi 21 mars 2015

L'établissement est administré par un conseil de seize membres, désignés comme suit :
1° Six membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :
― de l'urbanisme ;
― des transports ;
― de l'architecture ;
― de l'économie ;
― du budget ;
― des collectivités territoriales ;
2° Neuf membres représentant les collectivités territoriales :
― un représentant de la région Ile-de-France désigné en son sein par le conseil régional ;
― deux représentants du département des Hauts-de-Seine désignés en son sein par le conseil général ;
― un représentant de la ville de Paris désigné en son sein par le conseil de Paris ;
― un représentant de la commune de Courbevoie désigné en son sein par le conseil municipal ;
― un représentant de la commune de La Garenne-Colombes désigné en son sein par le conseil municipal ;
― deux représentants de la commune de Nanterre désignés en son sein par le conseil municipal ;
― un représentant de la commune de Puteaux désigné en son sein par le conseil municipal ;
3° Une personnalité qualifiée désignée par le Premier ministre.