JORF n°0152 du 3 juillet 2010

Article 3

Article 3

L'établissement est administré par un conseil de seize membres, désignés comme suit :
1° Six membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :
― de l'urbanisme ;
― des transports ;
― de l'architecture ;
― de l'économie ;
― du budget ;
― des collectivités territoriales ;
2° Neuf membres représentant les collectivités territoriales :
― un représentant de la région Ile-de-France désigné en son sein par le conseil régional ;
― deux représentants du département des Hauts-de-Seine désignés en son sein par le conseil général ;
― un représentant de la ville de Paris désigné en son sein par le conseil de Paris ;
― un représentant de la commune de Courbevoie désigné en son sein par le conseil municipal ;
― un représentant de la commune de La Garenne-Colombes désigné en son sein par le conseil municipal ;
― deux représentants de la commune de Nanterre désignés en son sein par le conseil municipal ;
― un représentant de la commune de Puteaux désigné en son sein par le conseil municipal ;
3° Une personnalité qualifiée désignée par le Premier ministre.


Historique des versions

Version 1

L'établissement est administré par un conseil de seize membres, désignés comme suit :

1° Six membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :

― de l'urbanisme ;

― des transports ;

― de l'architecture ;

― de l'économie ;

― du budget ;

― des collectivités territoriales ;

2° Neuf membres représentant les collectivités territoriales :

― un représentant de la région Ile-de-France désigné en son sein par le conseil régional ;

― deux représentants du département des Hauts-de-Seine désignés en son sein par le conseil général ;

― un représentant de la ville de Paris désigné en son sein par le conseil de Paris ;

― un représentant de la commune de Courbevoie désigné en son sein par le conseil municipal ;

― un représentant de la commune de La Garenne-Colombes désigné en son sein par le conseil municipal ;

― deux représentants de la commune de Nanterre désignés en son sein par le conseil municipal ;

― un représentant de la commune de Puteaux désigné en son sein par le conseil municipal ;

3° Une personnalité qualifiée désignée par le Premier ministre.