Décret n°2010-718 du 29 juin 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

Art. 5

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Modification des attributions du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'une agence gère ses affaires et approuve des conventions, des programmes et des budgets.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 5 → Version 3
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 5 → Version 3
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004
Art. 5

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