Décret n°2010-718 du 29 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

Art. 2

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Modification de la composition du conseil d'administration de l'ANRU

Résumé. Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine passe de 28 à 36 membres, avec des ajustements dans la représentation des ministres et des organismes intervenant dans la politique du logement social.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 2 → Version 5
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004
Art. 2

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