Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration de l'ANRU
Résumé. Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine passe de 28 à 36 membres, avec des ajustements dans la représentation des ministres et des organismes intervenant dans la politique du logement social.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 2 → Version 5
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 2