JORF n°0149 du 30 juin 2010

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 9 février 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « vingt-huit membres » sont remplacés par les mots : « trente-six membres ».
II. ― Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Dix-huit représentants de l'Etat :
― cinq représentants du ministre chargé de la politique de la ville ;
― trois représentants du ministre chargé du logement ;
― un représentant du ministre chargé du budget ;
― un représentant du ministre chargé de l'économie ;
― un représentant du ministre de l'intérieur ;
― un représentant du ministre chargé des collectivités locales ;
― un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
― un représentant du ministre chargé du développement durable ;
― un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
― un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;
― un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
― un représentant du ministre chargé de la culture et de la communication. »
III. ― Au 3°, les mots : « Six représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social » sont remplacés par les mots : « Huit représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social ». Les mots : « deux représentants de l'Union d'économie sociale du logement » sont remplacés par les mots : « quatre représentants de l'Union d'économie sociale du logement (Action Logement) ».
IV. ― Au 4°, les mots : « Quatre personnalités qualifiées » sont remplacés par les mots : « Six personnalités qualifiées ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du décret du 9 février 2004 susvisé est modifié comme suit :

I. ― Au premier alinéa, les mots : « vingt-huit membres » sont remplacés par les mots : « trente-six membres ».

II. ― Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Dix-huit représentants de l'Etat :

― cinq représentants du ministre chargé de la politique de la ville ;

― trois représentants du ministre chargé du logement ;

― un représentant du ministre chargé du budget ;

― un représentant du ministre chargé de l'économie ;

― un représentant du ministre de l'intérieur ;

― un représentant du ministre chargé des collectivités locales ;

― un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;

― un représentant du ministre chargé du développement durable ;

― un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;

― un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;

― un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

― un représentant du ministre chargé de la culture et de la communication. »

III. ― Au 3°, les mots : « Six représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social » sont remplacés par les mots : « Huit représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social ». Les mots : « deux représentants de l'Union d'économie sociale du logement » sont remplacés par les mots : « quatre représentants de l'Union d'économie sociale du logement (Action Logement) ».

IV. ― Au 4°, les mots : « Quatre personnalités qualifiées » sont remplacés par les mots : « Six personnalités qualifiées ».