Décret n°2010-717 du 29 juin 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Augmentation du nombre d'agents mis à disposition) entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2010.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Entrée en vigueur d'un décret sur les collectivités territoriales

Résumé. Un décret change la date d'application d'une règle pour les collectivités locales.

Les dispositions de l'article 1er (Augmentation du nombre d'agents mis à disposition) entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2010.

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