A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme , Art. D561-51, Art. D561-52, Art. D561-53, Art. D561-54 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 3 : Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits et de la lutte contre le financement des activités terroristes., Art. D562-12, Art. D562-13, Art. D562-14, Art. D562-15 > >