Décret n°2010-69 du 18 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme , Art. D561-51, Art. D561-52, Art. D561-53, Art. D561-54

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Section 3 : Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits et de la lutte contre le financement des activités terroristes., Art. D562-12, Art. D562-13, Art. D562-14, Art. D562-15

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Remplacement du comité de liaison par un conseil d'orientation

Résumé. Le décret remplace un comité de liaison par un conseil d'orientation pour mieux coordonner la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeCode monétaire et financierArt. D561-51 : Création d'un conseil pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorismeCode monétaire et financierArt. D561-52 : Organisation du conseil de lutte contre le blanchiment d'argent
- Code monétaire et financier
Sct. Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme , Art. D561-51, Art. D561-52, Art. D561-53, Art. D561-54

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 3 : Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits et de la lutte contre le financement des activités terroristes.Code monétaire et financierArt. D562-12 : Comité de liaison pour la lutte contre le blanchimentCode monétaire et financierArt. D562-13 : Comité de liaison pour la lutte contre le blanchiment
- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits et de la lutte contre le financement des activités terroristes., Art. D562-12, Art. D562-13, Art. D562-14, Art. D562-15

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