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Augmentation des frais de demande de titre de séjour
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2010-689 du 24 juin 2010
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
.
Art. D311-18-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance