Décret n°2010-689 du 24 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. D311-18-1

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Augmentation des frais de demande de titre de séjour

Résumé. Les frais pour demander un titre de séjour augmentent, notamment pour la première demande et le renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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