En vigueur depuis le 1 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge des titres de transport pour les agents multi-employeurs
Sans préjudice des dispositions de l'article 7 (Prise en charge des frais pour les agents à temps partiel) :
1° Lorsque l'agent a plusieurs employeurs publics parmi ceux mentionnés à l'article 1er (Aide aux transports pour les agents publics) nécessitant l'usage de titres d'abonnement différents, il bénéficie de la prise en charge, par chacun de ses employeurs, du ou des titres d'abonnement lui permettant d'effectuer les déplacements entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail ;
2° Lorsque l'agent a plusieurs employeurs publics parmi ceux mentionnés à l'article 1er (Aide aux transports pour les agents publics) et qu'il utilise un même titre d'abonnement auprès de plusieurs employeurs, le montant de la prise en charge est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La participation de chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.