Décret n°2010-676 du 21 juin 2010

Article 9

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Article 9

Sans préjudice des dispositions de l'article 7 (Prise en charge des frais pour les agents à temps partiel) :
1° Lorsque l'agent a plusieurs employeurs publics parmi ceux mentionnés à l'article 1er (Aide aux transports pour les agents publics) nécessitant l'usage de titres d'abonnement différents, il bénéficie de la prise en charge, par chacun de ses employeurs, du ou des titres d'abonnement lui permettant d'effectuer les déplacements entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail ;
2° Lorsque l'agent a plusieurs employeurs publics parmi ceux mentionnés à l'article 1er (Aide aux transports pour les agents publics) et qu'il utilise un même titre d'abonnement auprès de plusieurs employeurs, le montant de la prise en charge est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La participation de chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Prise en charge des titres de transport pour les agents multi-employeurs

Résumé. Les agents avec plusieurs employeurs publics bénéficient d'une prise en charge de leurs titres de transport entre leur domicile et leurs différents lieux de travail, calculée au prorata du temps travaillé chez chaque employeur.

Sans préjudice des dispositions de l'article 7 (Prise en charge des frais pour les agents à temps partiel) :
1° Lorsque l'agent a plusieurs employeurs publics parmi ceux mentionnés à l'article 1er (Aide aux transports pour les agents publics) nécessitant l'usage de titres d'abonnement différents, il bénéficie de la prise en charge, par chacun de ses employeurs, du ou des titres d'abonnement lui permettant d'effectuer les déplacements entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail ;
2° Lorsque l'agent a plusieurs employeurs publics parmi ceux mentionnés à l'article 1er (Aide aux transports pour les agents publics) et qu'il utilise un même titre d'abonnement auprès de plusieurs employeurs, le montant de la prise en charge est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La participation de chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

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