Décret n°2010-676 du 21 juin 2010

Article 8

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Article 8

Les agents relevant d'un même employeur public et ayant plusieurs lieux de travail bénéficient de la prise en charge partielle du ou des titres de transport leur permettant d'effectuer l'ensemble des déplacements entre leur résidence habituelle et leurs différents lieux de travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Aide aux transports pour les agents publics multi-sites

Résumé. Les agents publics avec plusieurs lieux de travail peuvent bénéficier d'une aide pour leurs titres de transport entre leur domicile et leurs différents lieux de travail.

Les agents relevant d'un même employeur public et ayant plusieurs lieux de travail bénéficient de la prise en charge partielle du ou des titres de transport leur permettant d'effectuer l'ensemble des déplacements entre leur résidence habituelle et leurs différents lieux de travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance