La prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement est versée à l'agent sur présentation du ou des justificatifs de transport prévus à l'article 2.
Les agents doivent signaler tout changement de leur situation individuelle de nature à modifier les conditions de la prise en charge.
Pour être admis à la prise en charge partielle, les titres doivent être nominatifs et conformes aux règles de validité définies par les établissements, entreprises et régies mentionnés à l'article 2.