Décret n°2010-67 du 15 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Le décret n° 2008-748 du 28 juillet 2008 portant publication du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche, signé à Londres le 24 janvier 2007, est abrogé.

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Abrogation d'un décret sur la sécurité du tunnel sous la Manche

Résumé. Un ancien décret sur la sécurité du tunnel sous la Manche est annulé.

Le décret n° 2008-748 du 28 juillet 2008 portant publication du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche, signé à Londres le 24 janvier 2007, est abrogé.

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