Décret n°2010-67 du 15 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (ensemble deux annexes), signé à Londres le 24 janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord sur la sécurité du tunnel sous la Manche

Résumé. Un accord sur la sécurité du tunnel sous la Manche sera publié en France.

Le règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (ensemble deux annexes), signé à Londres le 24 janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

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