Article 1
Abrogé depuis le 2015-02-27 par DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014 - art. 18
La liste des maladies mentionnée à l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 susvisée est annexée au présent décret.
1 version
1 cité
JORF n°0135 du 13 juin 2010
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 14 juin 2010
Abrogé le vendredi 27 février 2015
La liste des maladies mentionnée à l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 susvisée est annexée au présent décret.