Décret n°2010-65 du 18 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail, Art. D6322-79

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Durée minimale des formations hors temps de travail

Résumé. Les formations en dehors des heures de travail doivent durer au moins 120 heures pour être prises en charge.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travailCode du travailArt. D6322-79 : Durée minimale des formations hors temps de travail
- Code du travail
Sct. Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail, Art. D6322-79

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