Article précédent

Section parente

Décret n°2010-65 du 18 janvier 2010

Article suivant

Article 2

Décret n°2010-65 du 18 janvier 2010

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travailCode du travailArt. D6322-79 → Version 1
- Code du travail
Sct. Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail, Art. D6322-79

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail, Art. D6322-79