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Durée minimale des formations hors temps de travail
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail, Art. D6322-79
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Décret n°2010-65 du 18 janvier 2010
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Sct. Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail, Art. D6322-79
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail, Art. D6322-79
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