Décret n°2010-64 du 18 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D1234-6

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Ajout d'informations au certificat de travail

Résumé. Le certificat de travail doit maintenant indiquer le solde d’heures de formation non utilisées et l’organisme collecteur paritaire agréé.

A modifié les dispositions suivantes :

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