A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Fonctionnement de l'institut Gustave RoussyCode de la santé publiqueArt. D6162-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6162-11 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy, Art. D6162-10, Art. D6162-11