Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Abrogation du décret sur la rétribution des personnels de recherche
Le décret n° 85-618 du 13 juin 1985 fixant les modalités de rétribution des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche dépendant du ministère de l'éducation nationale pour services rendus lors de leur participation à des opérations de recherche scientifique prévues dans des contrats ou conventions est abrogé.
Toutefois, ses dispositions demeurent applicables à l'intéressement accordé au titre des contrats et conventions conclus avant la date de publication du présent décret et en cours d'exécution à cette date.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°85-618 du 13 juin 1985Art. 2 : Rémunération des agents dans les établissements publics
→ Version 2Décret n°85-618 du 13 juin 1985Art. 3 : Incompatibilité des primes de recherche
- Décret n°85-618 du 13 juin 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4