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Décret n°85-618 du 13 juin 1985

Article 3

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Article 3

Le bénéfice des rémunérations prévues au présent décret est incompatible avec la perception de la prime de recherche ou de la prime de participation à la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 juin 1985 · Abrogé le 10 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilité des primes de recherche

Résumé. Les chercheurs ne peuvent pas recevoir à la fois des rémunérations spécifiques et une prime de recherche.

Le bénéfice des rémunérations prévues au présent décret est incompatible avec la perception de la prime de recherche ou de la prime de participation à la recherche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 1985 au mercredi 9 juin 2010

Source : Légifrance