Abrogé10 juin 2010
Créé le 21 juin 1985
Le bénéfice des rémunérations prévues au présent décret est incompatible avec la perception de la prime de recherche ou de la prime de participation à la recherche.
Décret n°85-618 du 13 juin 1985
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 10 juin 2010
En vigueur du vendredi 21 juin 1985 au mercredi 9 juin 2010
Le bénéfice des rémunérations prévues au présent décret est incompatible avec la perception de la prime de recherche ou de la prime de participation à la recherche.