Décret n°2010-60 du 18 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6332-91

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Modification du plafond mensuel de financement pour le tutorat

Résumé. Le plafond de financement pour le tutorat change : il passe par bénéficiaire à par salarié en contrat ou en période de professionnalisation, avec une majoration possible si le tuteur a 45 ans ou plus.

A modifié les dispositions suivantes :

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