Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du plafond mensuel de financement pour le tutorat
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-60 du 18 janvier 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D6332-91
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance