Décret n°2010-6 du 5 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-18

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Modification du classement des médicaments

Résumé. Le décret modifie le classement des médicaments pour leur remboursement et change les règles de substitution.

A modifié les dispositions suivantes :

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