Créé le 19 novembre 2017
Le conseil national de l'industrie est présidé par le Premier ministre, ou par le ministre chargé de l'industrie, qui le supplée en cas de besoin.
Le Premier ministre désigne un vice-président choisi parmi les membres du conseil national de l'industrie.
Le conseil national de l'industrie est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire au ministre chargé de l'industrie.
En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2017
Créé parDécret n°2017-1581 du 17 novembre 2017art. 1
Le conseil national de l'industrie est présidé par le Premier ministre, ou par le ministre chargé de l'industrie, qui le supplée en cas de besoin.
Le Premier ministre désigne un vice-président choisi parmi les membres du conseil national de l'industrie.
Le conseil national de l'industrie est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire au ministre chargé de l'industrie.