A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Unions des médecins exerçant à titre libéralCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Unions régionalesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions générales.Code de la santé publiqueArt. R4134-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Assemblée de l'union.Code de la santé publiqueArt. R4134-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-12 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement des sections.Code de la santé publiqueArt. R4134-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-17 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Election des membres de l'assemblée.Code de la santé publiqueArt. R4134-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-28 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4134-29 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-30 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4134-31 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-32 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4134-33 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4134-34 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-35 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4134-36 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4134-37 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-38 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Echelons départementaux.Code de la santé publiqueArt. R4134-39 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Financement des dépenses des unions régionales.Code de la santé publiqueArt. R4134-40 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-41 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-42 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-43 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Contribution aux unions régionales.Code de la santé publiqueArt. R4134-44 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-45 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Transmission des informations issues du codage des actes médicaux.Code de la santé publiqueArt. R4134-46 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-47 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4134-48 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Unions des médecins exerçant à titre libéral, Sct. Section 1 : Unions régionales, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R4134-1, Art. R4134-2, Sct. Sous-section 2 : Assemblée de l'union., Art. R4134-3, Art. R4134-4, Art. R4134-5, Art. R4134-6, Art. R4134-7, Art. R4134-8, Art. R4134-9, Art. R4134-10, Art. R4134-11, Art. R4134-12, Sct. Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement des sections., Art. R4134-13, Art. R4134-14, Art. R4134-15, Art. R4134-16, Art. R4134-17, Sct. Sous-section 4 : Election des membres de l'assemblée., Art. R4134-18, Art. R4134-19, Art. R4134-20, Art. R4134-21, Art. R4134-22, Art. R4134-23, Art. R4134-24, Art. R4134-25, Art. R4134-26, Art. R4134-27, Art. R4134-28, Art. R4134-29, Art. R4134-30, Art. R4134-31, Art. R4134-32, Art. R4134-33, Art. R4134-34, Art. R4134-35, Art. R4134-36, Art. R4134-37, Art. R4134-38, Sct. Sous-section 5 : Echelons départementaux., Art. R4134-39, Sct. Sous-section 6 : Financement des dépenses des unions régionales., Art. R4134-40, Art. R4134-41, Art. R4134-42, Art. R4134-43, Sct. Section 2 : Contribution aux unions régionales., Art. R4134-44, Art. R4134-45, Sct. Section 3 : Transmission des informations issues du codage des actes médicaux., Art. R4134-46, Art. R4134-47, Art. R4134-48