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Fixation des plafonds pour avantages fiscaux en outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 46 AG sexdecies
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Décret n°2010-58 du 15 janvier 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 AG sexdecies
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 46 AG sexdecies
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