Décret n°2010-575 du 31 mai 2010

Article 1

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Article 1

Les demandeurs d'emploi immédiatement disponibles et n'exerçant aucune activité professionnelle, qui épuisent leurs droits à l'allocation d'assurance prévue à l'article L. 5422-2 du code du travail (Durée limitée de l'allocation d'assurance chômage) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, peuvent bénéficier d'un parcours d'insertion professionnelle renforcé proposé par l'opérateur France Travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2010 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Parcours d'insertion pour les chômeurs en 2010

Résumé. En 2010, les chômeurs sans emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation chômage peuvent suivre un parcours d'insertion proposé par France Travail.

Les demandeurs d'emploi immédiatement disponibles et n'exerçant aucune activité professionnelle, qui épuisent leurs droits à l'allocation d'assurance prévue à l'article L. 5422-2 du code du travail (Durée limitée de l'allocation d'assurance chômage) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, peuvent bénéficier d'un parcours d'insertion professionnelle renforcé proposé par l'opérateur France Travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En résumé. Le texte remplace Pôle emploi par France Travail comme opérateur proposant un parcours d'insertion professionnelle renforcé pour les demandeurs d'emploi épuisant leurs droits à l'allocation en 2010.

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance