Décret n°2010-572 du 28 mai 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-54-4, Art. R162-54-5, Art. R162-54-6, Art. R162-54-7, Art. R162-54-8, Art. R162-54-9

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Publication accélérée des accords et conventions pour les professionnels de santé

Résumé. L'assurance maladie doit publier en ligne les accords et conventions pour les professionnels de santé dans un délai d'un mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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