Décret n°2010-572 du 28 mai 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-54-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-54-1, Art. R162-54-4, Art. R162-54-2, Art. R162-54-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-54-6, Art. R162-54-8, Art. R162-54-7, Art. R162-54-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-54-4, Art. R162-54-6, Art. R162-54-5, Art. R162-54-7

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Modification des règles pour les conventions entre professionnels de santé et l'assurance maladie

Résumé. Le décret modifie les règles pour les conventions entre professionnels de santé et l'assurance maladie, en introduisant des procédures d'arbitrage et en simplifiant certaines démarches.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R162-54-3
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-54-3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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