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Décret n°2010-570 du 28 mai 2010

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CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

22 — 23

JORF n°0123 du 30 mai 2010

CHAPITRE VII : MODIFICATION DU DECRET N° 2004 592 DU 17 JUIN 2004 RELATIF AUX QUALIFICATIONS EN SAUVETAGE AQUATIQUE ET EN SECOURISME REQUISES DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET ASSURANT L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DU SECOND DEGRE

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-592 du 17 juin 2004 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-592 du 17 juin 2004 > > Art. 2, Art. 3 > >

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2 modifiés