Section parente

Décret n°2010-570 du 28 mai 2010

Section suivante

CHAPITRE VII

MODIFICATION DU DECRET N° 2004 592 DU 17 JUIN 2004 RELATIF AUX QUALIFICATIONS EN SAUVETAGE AQUATIQUE ET EN SECOURISME REQUISES DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET ASSURANT L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DU SECOND DEGRE

21

JORF n°0123 du 30 mai 2010

CHAPITRE VI : MODIFICATION DU DECRET N° 92 1189 DU 6 NOVEMBRE 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 7-2 > >

1 version

1 créé

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 22 > >

1 version

1 modifié