Section parente

Décret n°2010-570 du 28 mai 2010

Section suivante

CHAPITRE III

MODIFICATION DU DECRET N° 72 581 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIES

3 — 11

JORF n°0123 du 30 mai 2010

CHAPITRE II : MODIFICATION DU DECRET N° 72 580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 5-III > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 5-III > >

1 version

1 modifié