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Décret n°2010-570 du 28 mai 2010

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CHAPITRE II

MODIFICATION DU DECRET N° 72 580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

2

JORF n°0123 du 30 mai 2010

CHAPITRE IER : MODIFICATION DU DECRET N° 70 738 DU 12 AOUT 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°70-738 du 12 août 1970 > > Art. 5 > >

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