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Décret n°2010-570 du 28 mai 2010

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CHAPITRE V

MODIFICATION DU DECRET N° 90 680 DU 1ER AOUT 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES

13 — 16

JORF n°0123 du 30 mai 2010

CHAPITRE IV : MODIFICATION DU DECRET N° 80 627 DU 4 AOUT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-627 du 4 août 1980 > > Art. 5-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-627 du 4 août 1980 > > Art. 5-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-627 du 4 août 1980 > > Art. 5-3 > >

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