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Décret n°2010-570 du 28 mai 2010

JORF n°0123 du 30 mai 2010

CHAPITRE IER : MODIFICATION DU DECRET N° 70 738 DU 12 AOUT 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION

CHAPITRE II : MODIFICATION DU DECRET N° 72 580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

CHAPITRE III : MODIFICATION DU DECRET N° 72 581 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIES

CHAPITRE IV : MODIFICATION DU DECRET N° 80 627 DU 4 AOUT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

CHAPITRE V : MODIFICATION DU DECRET N° 90 680 DU 1ER AOUT 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES

CHAPITRE VI : MODIFICATION DU DECRET N° 92 1189 DU 6 NOVEMBRE 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL

CHAPITRE VII : MODIFICATION DU DECRET N° 2004 592 DU 17 JUIN 2004 RELATIF AUX QUALIFICATIONS EN SAUVETAGE AQUATIQUE ET EN SECOURISME REQUISES DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET ASSURANT L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DU SECOND DEGRE

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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JORF n°0123 du 30 mai 2010

Article 16

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-680 du 1 août 1990 > > Art. 17-14 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 17-14