Article 9
Le dernier alinéa de l'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les conditions fixées au présent article s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité au concours. »
1 version
Le dernier alinéa de l'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les conditions fixées au présent article s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité au concours. »
1 version
Le dernier alinéa de l'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les conditions fixées au présent article s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité au concours. »