Créé le 18 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Poursuite des mandats au sein de l'Autorité des normes comptables
Les mandats des membres du collège et du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité en cours à la date de publication du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme en qualité de membre du collège et du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables.